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Marques déposées par Crédit Municipal de Lille
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FACICOMPTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FACICOMPTE
Crédit Municipal de Lille

Numéro de dépôt :
94539748
Date de dépôt :
06/10/1994
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/10/2004

Présentation de la marque FACICOMPTE

Déposée le 6 octobre 1994 par Crédit Municipal de Lille auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FACICOMPTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-46 du 18 novembre 1994.

Le déposant est Crédit Municipal de Lille, domicilié(e) 34 rue Nicolas Leblanc BP 2013, 59012 LILLE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CREDIT MUNICIPAL DE LILLE - France.

La marque FACICOMPTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94539748.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FACICOMPTE est expirée depuis le 6 octobre 2004.

Crédit Municipal de Lille a également déposé les autres marques suivantes : CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE LILLE , PLACEMENT SOLIDAIRE , CREDIT MUNICIPAL LILLOIS , CRAZY MUNICIPAL , RAPIDISPO , COMPTOIR DE DEVELOPPEMENT ECONO- MIQUE SOLIDAIRE , COMPTOIR DE CREDIT DES CITOYENS SOLIDAIRES , SECURIPEP , L.E.A. + , CM CREDIT MUNICIPAL


Crédit Municipal de Lille - 34 rue Nicolas Leblanc BP 2013, 59012 LILLE CEDEX - France


CREDIT MUNICIPAL DE LILLE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-11

Publication - Publication le 18 nov. 1994 au BOPI 1994-46

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